L’activité ou l’utilisation du titre professionnel dans une profession de santé est réglementée en Bavière. Cela signifie qu’une reconnaissance de la qualification professionnelle est absolument nécessaire pour pouvoir travailler dans cette profession sous le titre allemand correspondant.

Compétence Reconnaissance d’une profession de santé

L’Office bavarois des soins infirmiers sera responsable de la reconnaissance par l’État des professions de santé étrangères en Bavière à partir du 1er juillet 2025.

Condition préalable à la procédure de reconnaissance

Les conditions préalables sont

• Vous voulez travailler en Bavière.
• Vous avez obtenu dans votre pays d’origine une qualification professionnelle nationale ou reconnue par l’État dans la profession de santé concernée.
• Vous pouvez prouver votre formation/qualification professionnelle par un certificat de fin d’études.
• Vous pouvez exercer la profession sans restriction dans votre pays de formation.

Quels documents dois-je fournir ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans notre Fiche d’informationNous avons également mis en place un système de gestion de la qualité, des formulaires et des documents, que nous mettons à jour en permanence.

Veuillez noter que

Pour que nous puissions traiter votre demande sans retard, votre collaboration est importante. Veuillez nous envoyer tous les documents nécessaires. Si des documents manquent, nous ne pouvons pas vérifier votre formation. S’il manque des documents, nous vous en informerons. Dans ce cas, merci de nous répondre et de nous envoyer les documents manquants dès que possible.

Déroulement général de la procédure

1. Vous faites une demande
   Vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier. Lorsque nous aurons reçu votre demande, nous vous enverrons une confirmation.
   S’il vous manque des documents, vous recevrez rapidement, en règle générale, un message de notre part. Nous vous informerons des documents que vous devez nous fournir ultérieurement.

2. Examen de la demande
   Nous examinons votre demande sur dossier à l’aide de vos documents.
   Une fois que les documents sont complets, nous vérifions s’il existe des différences significatives de contenu ou de temps entre votre qualification professionnelle étrangère et la qualification allemande dans la profession de santé concernée.
   Nous prenons également en compte les documents relatifs à votre expérience professionnelle et à vos formations continues/postgraduées dans la spécialité concernée.

3. Décision-notification
   Dès que l’examen de votre dossier sera terminé, vous recevrez une notification.
   Si nous ne pouvons pas considérer immédiatement votre qualification professionnelle comme équivalente, vous pouvez compenser les différences. Pour ce faire, vous avez en principe le choix entre un stage d’adaptation et un contrôle des connaissances/examen d’aptitude.
   Dans certaines conditions, vous pouvez renoncer à l’examen d’équivalence. Dans ce cas, nous ne vérifions pas en détail les heures que vous avez suivies en théorie et en pratique. Nous ne tenons pas non plus compte de l’expérience professionnelle et des formations continues/perfectionnements si vous renoncez à l’examen d’équivalence. Nous nous contentons de vérifier

• Votre formation est-elle terminée ?
• La profession de référence est-elle donnée (niveau de compétence) ?
• Avez-vous un accès illimité à la profession dans votre pays d’origine ?
• Si vous renoncez à l’examen d’équivalence, vous devez néanmoins prouver que vous avez un niveau de connaissances équivalent à celui de la formation allemande. Pour cela, vous devez en général suivre une mesure d’adaptation.
  Vous avez le choix entre un contrôle des connaissances (ou, pour les diplômes de l’UE/EEE/Suisse, une épreuve d’aptitude) et un stage d’adaptation.
  Vous trouverez des informations sur les conditions et les conséquences d’une renonciation dans notre fiche d’information « Verzicht auf die Gleichwertigkeitsprüfung ».

4. Aptitude personnelle
   Dans la mesure où il n’y a pas de différences substantielles entre votre formation et la formation professionnelle en Allemagne ou si les différences substantielles ont été entièrement compensées, nous vérifions votre aptitude personnelle. Pour cela, nous avons besoin de votre certificat de bonne conduite et d’un certificat médical. Nous vérifions également si vous avez les connaissances nécessaires en allemand.
   Dans le cadre de la procédure de reconnaissance en Bavière, vous devez généralement passer avec succès un examen de langue spécialisée afin de prouver vos connaissances linguistiques spécialisées.
   Vous trouverez ici toutes les informations sur l’examen de langue spécialisée et un moyen de vous inscrire.
5. Certificat
   Dès que nous aurons vérifié votre aptitude professionnelle et personnelle et que tous les justificatifs auront été fournis, le certificat d’autorisation de porter le titre professionnel de la profession de santé concernée pourra être établi.
   Vous aurez alors le même statut juridique que les diplômés de la formation allemande.

Durée de traitement

Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Nous prenons une décision sur votre demande complète au plus tard dans les trois ou quatre mois, selon la base légale.
Important : le délai ne commence à courir que lorsque nous avons reçu tous les documents.
Le délai peut être prolongé une fois dans des cas justifiés.

Procédure accélérée pour les professionnels

Les demandeurs ne peuvent pas introduire une demande de procédure accélérée pour travailleurs qualifiés. Seul l’employeur peut le faire .
Il doit introduire la demande auprès du Service central de l’immigration des travailleurs qualifiés (ZSEF).
Une fois que la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés a commencé, le ZSEF nous soumet la demande de reconnaissance de la qualification professionnelle étrangère (délai de traitement de deux mois maximum).

Vous trouverez des informations sur cette procédure ici et sur le site de la ZSEF.

Coûts

La procédure coûte de l’argent. Nous vous facturons entre 40 et 70 euros.

A cela s’ajoute le coût du certificat, qui s’élève à 40 euros.

S’y ajoutent les frais de traduction et éventuellement de légalisation. Si vous devez suivre une mesure d’adaptation, vous devrez payer des frais supplémentaires pour le stage d’adaptation/le contrôle des connaissances/l’examen d’aptitude et, le cas échéant, un cours de préparation. Coûts supplémentaires – à votre charge si vous devez répéter la mesure d’adaptation.

Attention: il existe des possibilités de financement. Si vous demandez une subvention, vous devez le faire AVANT de nous soumettre une demande. Consultez notre FAQ et notre « fiche d’information ».